Calculer un numéro de TVA intracommunautaire
Saisis un SIREN (9 chiffres) ou un SIRET (14 chiffres) : l’outil calcule tout de suite le numéro de TVA intracommunautaire français correspondant (FR, clé, SIREN). Le calcul se fait dans ton navigateur, sans compte, et un lien te permet de vérifier le numéro sur le service VIES de la Commission européenne.
Outil en ligne · Calcul local, rien n’est envoyé
Le numéro de TVA s’affiche dès que tu as saisi un SIREN ou un SIRET complet. Tu ne connais que le nom ? Cherche le SIREN.
La formule du numéro de TVA français
Le numéro de TVA intracommunautaire français est « FR », puis une clé de 2 chiffres, puis le SIREN : la clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.
Exemple avec le SIREN 552 081 317 (Électricité de France) : 552 081 317 modulo 97 = 94. On calcule 12 + 3 × 94 = 294, et 294 modulo 97 = 3. La clé est donc 03 (toujours sur 2 chiffres) et le numéro est FR 03 552 081 317. Ce numéro est reconnu comme valide par le service VIES de la Commission européenne (relevé le 27/10/2026), tout comme FR 10 632 012 100 (L’Oréal) et FR 59 542 051 180 (TotalEnergies SE).
- Format : 13 caractères, sans espace dans l’écriture officielle (FR03552081317). L’outil affiche aussi une version espacée, plus lisible.
- Clé : un reste de division par 97, donc un nombre de 00 à 96, complété par un zéro à gauche si besoin.
- SIREN : les 9 premiers chiffres d’un SIRET. Si tu n’as que le nom, cherche d’abord le SIREN.
Vérifier la validité d’un numéro de TVA
Le calcul donne un numéro cohérent, pas la preuve que l’entreprise est assujettie à la TVA : la vérification officielle se fait sur VIES.
Le service VIES de la Commission européenne interroge les administrations fiscales des États membres. Choisis « FR », saisis le numéro sans le préfixe (par exemple 03552081317), et le service répond si le numéro est valide. Utile avant d’établir une facture hors taxe à une entreprise d’un autre État membre.
Questions fréquentes
Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française ?
Il se compose de « FR », d’une clé de 2 chiffres et du SIREN à 9 chiffres. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Saisis le SIREN ou le SIRET dans l’outil : le numéro s’affiche instantanément.
Peut-on retrouver le numéro de TVA à partir du SIRET ?
Oui : les 9 premiers chiffres du SIRET sont le SIREN, et le numéro de TVA se calcule à partir du SIREN. Que tu saisisses le SIREN ou le SIRET, le résultat est le même pour une entreprise donnée.
Le numéro calculé prouve-t-il que l’entreprise est assujettie à la TVA ?
Non. Le calcul donne le numéro théorique que l’entreprise aurait si elle est identifiée à la TVA. Une entreprise en franchise en base de TVA, par exemple, n’a pas de numéro actif. Pour savoir si un numéro est valide, vérifie-le sur le service VIES de la Commission européenne.
Comment vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide ?
Avec le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne : choisis le pays « FR », saisis le numéro sans le préfixe, et le service indique s’il est valide, avec souvent le nom et l’adresse de l’entreprise.
Le numéro de TVA est-il toujours calculable depuis le SIREN ?
Pour la grande majorité des entreprises françaises, oui. De rares numéros attribués selon une autre règle comportent des lettres à la place de la clé numérique et ne peuvent pas être recalculés. Dans le doute, vérifie sur VIES ou sur une facture de l’entreprise.
Où trouver le numéro de TVA d’un fournisseur ou d’un client ?
Il figure obligatoirement sur les factures, souvent dans le pied de page. Si tu ne l’as pas, retrouve d’abord le SIREN de l’entreprise (outil « Trouver le SIRET »), puis calcule le numéro et vérifie-le sur VIES.
Cet outil envoie-t-il mes numéros quelque part ?
Non. Le calcul est fait dans ton navigateur : aucun numéro n’est envoyé à un serveur, ni conservé.
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